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STATUTS

1- CHAPITRE PREMIER : CREATION ET OBJET

2- CHAPITRE DEUXIEME : STRUCTURE ET FONCTIONNEMEN

3- CHAPITRE TROISIEME : RESPONSABILITES ET FONCTIONS

4- CHAPITRE QUATRIEME : LES RESSOURCES

5- CHAPITRE CINQUIEME : RELATION AVEC L’EXTERIEUR

6- CHAPITRE SIXIEME : MODIFICATION – DISSOLUTION –

DISPOSITIONS DIVERSES

REGLEMENT INTERIEUR

1- CHAPITRE I : OBJECTIFS
2- CHAPITRE II : CONDITIONS D’ADHESION
3- CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
4- CHAPITRE IV : SIGNES DISTINCTIFS
5- CHAPITRE V : STRUCTURE DE TRAVAIL
6- CHAPITRE VI : LES RESSOURCES
7- CHAPITRE VII : INDEMNITES ET PRIMES
8- CHAPITRE VIII : DOMAINES D’INTERVENTION
9- CHAPITRE IX : ATTRIBUTION DES MEMBRES DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
10- CHAPITRE X : OBLIGATIONS ET SANCTIONS
11- CHAPITRE XI : DEMISSION
12- CHAPITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES
13- CHAPITR XIII : MODIFICATION – DATE D’EFFET